La charte de l'environnement est un complément constitutionnel français qui réglemente le principe de précaution. Ce principe se retrouve dans l'article 5 du projet de loi tel qu'on peut le lire après amendement : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leur domaine d'attribution, à la mise en ouvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Le vote en première lecture de ce texte à l'assemblée nationale (Quatre députés UMP ont cependant voté contre, 34 se sont abstenus, une majorité de députés UDF ont voté pour, les socialistes se sont abstenus, sauf un qui a voté pour, les Verts et le PCF se sont abstenus) a été entouré de nombreux questionnements. De ceux qui pensent que ce texte va inhiber les entreprises et la recherche à ceux qui regrettent que l'engagement ne soit pas allé plus loin, la palette est large, et cela même à l'intérieur de chaque formation politique.

Ce principe est déjà inscrit dans le droit international, à l'article 174-2 du traité sur l'Union européenne : « La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur.
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure communautaire de contrôle. »

L'instauration du principe de précaution dans la constitution n'est pas une spécificité et une initiative française comme certains aimeraient le faire croire, s'attribuant ainsi une aura écologique à peu de frais. C'est bel et bien une volonté européenne qui devait tôt ou tard être introduite dans les réglementations nationales, et ce avant que « Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, décide des actions à entreprendre par la Communauté en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 174 » comme nous en informe le même traité.

L'Europe oblige à une transformation et une application d'une réglementation dont elle décide elle-même la nature dans 80 % des cas en ce qui concerne l'environnement. Pour le reste, 60 % des règles qui nous régissent sont d'origine européenne. Ces applications et ces transformations sont inéluctables sous peine de sanction européenne. On peut alors se demander l'utilité de la tenue de débats parlementaires au niveau national, et pourquoi la rémunération des parlementaires français n'a pas été ramenée au prorata de leur productivité (- 60 %) puisqu'ils en sont quasiment réduits à donner un avis consultatif. On voit bien que c'est ailleurs que les vraies décisions se discutent, et que nos institutions nationales font donc de la figuration. Ces dernières fonctionnent maintenant un peu comme une sorte de comité d'entreprise où les employés parlementaires donnent des dispositions nationales que le grand patron bruxellois pourra éventuellement suivre après avoir vérifié « si elles constituent ou non une entrave au fonctionnement du marché intérieur », comme le stipule le projet de constitution à l'article III-65.

Chaque pays conserve pourtant une apparente autonomie dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la formation, de la recherche, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi, et dans les impôts directs. Mais même là, l'Union européenne impose des normes minimales, et les Etats membres sont seulement libres d'adopter des normes plus sévères. Et, en ce qui concerne les impôts, le respect du pacte de stabilité influence de fait leur niveau.

 Malgré cela nous n'avons pas réellement assisté à une campagne européenne. L'actualité des célébrations et des faits divers n'a pas aidé à l'émergence de débats qui concernent plus l'avenir de l'Europe que son passé. C'est d'ailleurs un phénomène sociologique bien connu qui veut que par peur de l'avenir nous nous réfugions dans le passé, comme le prouve le succès d'ouvres cinématographiques comme Amélie Poulain ou Les Choristes. Le manque d'originalité et de projets politiques alternatifs est en grande partie la cause de ce manque d'intérêt et de ce repli sur soi. Ce désert politique s'explique par des considérations de politique intérieur. Mais c'est là qu'il ne faut pas se tromper dans l'analyse, comme le font de bonne foi (?) les observateurs. On nous fait croire que s'il n'y a pas eu d'échos dans les médias de cette campagne européenne, c'est parce que la majorité n'a pas intérêt à parler d'un scrutin qui pourrait une fois de plus la mettre en porte à faux. Mais il n'est pas dans l'intérêt des hommes politiques français en général de trop souligner l'importance croissante de l'Europe et la répercussion de sa politique au niveau national, sans du même coup remettre en cause leur propre importance et celle de leurs institutions. A avoir construit l'Europe sur une base économique sensée entraîner le politique et le social, on a obtenu les mêmes effets que l'on peut constater dans une entreprise qui se mondialise. Les centres de pouvoirs se déplacent et les rôles de chacun sont redistribués. La commission appelle cette transition une « réforme structurelle », alors que la logorrhée économique plus familière à nos oreilles la qualifierait plutôt de restructuration, accompagnée d'un plan social d'état. Seulement ce qui rechignent le plus à avouer la vacuité progressive de leur fonction, ce sont ceux qui l'ont organisée alternativement depuis 50 ans, l'alternance politique droite-gauche qui en appel aujourd'hui à « voter utile ».

Mais « voter utile » n'est-ce pas avant tout voter pour des idées, plutôt que pour des partis extrémistes dont les propositions sont irréalistes, ou pour des partis carriéristes, qui une fois au pouvoir défendent la même idéologie, celle que les lobbys leur dictent aux dépens des intérêts des populations. Comme le montre l'abstention, les français s'interrogent à ce titre sur le caractère « utile » du vote national.

L'opposition en appel plus précisément au « vote sanction » contre la majorité. Mais il paraît plus judicieux de porter la sanction sur ceux qui, de gauche comme de droite, se servent de l'Europe pour faire passer des réformes impopulaires, ou renie leurs valeurs politiques en participant à la construction d'une Europe basée sur un modèle économique qui n'est pas viable, dans le sens où d'une part il ne garantit en aucun cas la réduction de la pauvreté comme le démontre le dernier rapport de la Cnuced1, et que d'autre part il représente un danger écologique et sanitaire de par la marchandisation exacerbée de la société.

Chacun sait que les couloirs des institutions bruxelloises sont le lieu de résidences des lobbys, notamment économiques et financiers. C'est ainsi que la rédaction des textes apparemment préjudiciables à l'intérêt de ces derniers est truffée de subtilités qui les rendent nuls et non avenus. L'article 174-2 du traité sur l'Union européenne que nous avons vu précédemment restreint son action à « des motifs environnementaux non économiques », et notre charte de l'environnement se limite à des actions qui « pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement ». A eux deux ces textes excluent toutes mesures contrevenant au marché, concernant des dommages déjà réalisés (« pourrait », c'est du futur !), et ayant un caractère qui n'est pas irréversible.

On aurait tout de même tendance à croire que ces articles s'appliquent parfaitement aux risques de modifications climatiques qu'engendre l'augmentation des gaz à effet de serre rejetés dans l'atmosphère, et ce essentiellement par l'utilisation de carburants dérivés du pétrole. De plus, la remise en question de cette énergie pourrait être accélérée quand on sait que « la guerre, la pauvreté, les changements climatiques, la cupidité, la corruption et les violations permanentes des droits de l'homme - tous ces fléaux sont trop souvent liés aux industries minières et pétrolières »2.

Mais une telle position n'est possible que si l'on ignore l'existence du Rapport 2025 de l'US Air Force3 présenté le 17 juin 1996. Le but de ce rapport était de proposer des concepts en rapport avec la défense nationale. Il s'agit d'une étude conçue pour se conformer avec une directive du chef du personnel de l'Armée de l'air pour examiner les concepts, capacités, et technologies qui seront exigés aux États-Unis pour rester la puissance dominante de l'air et de l'espace dans le futur. On peut y lire « En 2025, les forces aérospatiales Américaines pourront « maîtriser le temps » comme ils « possèdent la nuit » aujourd'hui », ainsi que « La capacité de produire sur terre des précipitations, du brouillard, et des tempêtes ou de modifier le temps à haute altitude, améliorez des communications à travers des modifications de l'ionosphère (l'usage de miroirs ionosphériques), et la production de conditions météorologiques artificielles sont une partie d'un ensemble intégré de technologies qui peuvent augmenter substantiellement les capacités des USA, ou dégrader celles d'un adversaire(.) ».

Les modifications climatiques que nous dénonçons aujourd'hui ne sont donc pas pour certains scientifiquement « irréversibles », comme le précise la charte de l'environnement. De plus, elles pourront être l'objet de transactions commerciales pour ceux qui maîtrisent la technologie permettant de faire la pluie et le beau temps. Aujourd'hui l'épuration des eaux est menée par des sociétés privées, et toute intervention d'une entreprise publique dans ce domaine serait condamnée par Bruxelles sous le prétexte d'une « distorsion de concurrence ». De même, à terme, la lutte contre les causes pouvant provoquer des modifications climatiques, ou contre les modifications climatiques elles-mêmes, sortiraient « des motifs environnementaux non économiques » stipulés dans le traité sur l'Union Européenne, puisque les modifications climatiques ne représenteraient que l'ouverture d'un nouveau marché, comme la pollution a permis la naissance du marché du traitement des eaux.

Pourquoi ne vous a t'on pas expliqué tout ce qui précède dans les médias afin que vous puissiez faire votre choix en votre âme et conscience pour les prochaines élections européennes ?

Il y a deux réponses possibles. Soit tout le monde est complice de cette évolution marchande de la société et du comportement de ses acteurs qui jouent les apprentis sorciers pour s'ouvrir de nouveaux eldorados économiques. Soit personne n'a de recul suffisant pour se rendre à l'évidence que même ce qui pourrait paraître positif dans les orientations européennes est noyauté par des lobbys qui se laissent des marges de manouvres.

Il n'y a qu'à visionner le document ci-dessous au sujet de la directive Bolkestein pour réaliser que les médias sont loin de fournir la meilleure des informations au citoyen afin que son opinion soit objective lors des décisions qu'il sera amené à prendre pour la future orientation de l'Europe.