Après avoir été à
l'initiative de la suppression des distributeurs de friandises dans les écoles,
et à l'origine d'un projet de loi visant à surtaxer les bières fortes, voilà
que le député Yves Bur veut supprimer le tabagisme passif en France. Ce député
UMP, transfuge de l'UDF, devait déposer le 2 novembre 2005 devant l'Assemblée
nationale un texte visant à interdire de s'en griller une dans les lieux
publics et les entreprises. Mais comme il ne tient pas à attaquer de front
l'industrie agroalimentaire, les alcooliers, ou les manufactures de tabac, il
oriente souvent la législation dans des retranchements totalitaires qui, en
plus de ne pas atteindre les objectifs affichés, créent de nouveaux
problèmes ou servent de palliatifs à l'incurie des politiques économiques.
Cette loi me semble s'être transformée en un décret illégal ! (Voir ici)
Imaginez que l'Etat ne fasse
pas de contrôle pour limiter la vitesse des voitures, ou n'ait pas installé
de radar à cet effet, mais que pour éviter que d'innocents piétons
perdent la vie sous les roues d'une automobile il ait décidé de supprimer
la circulation dans tous les endroits où ils se concentrent, c'est-à-dire en
ville. Et bien nous sommes face à la même problématique avec le projet de
loi Bur. Il convient de rappeler l'interdiction de fumer de la loi Evin
englobe déjà non seulement « tous les lieux fermés et couverts
accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail », mais
aussi « les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles,
collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés
par les élèves pendant la durée de cette fréquentation »1.
La protection des non-fumeurs est donc de par la loi en vigueur une priorité
absolue puisque c'est « la personne ou l'organisme, privé ou public,
sous l'autorité duquel sont placés ces lieux » qui est en charge de déterminer
les emplacements mis à la disposition des fumeurs, « sauf impossibilité ».
Tabac, alcool, jeu, etc...
Beaucoup de tentations sur un seul cliché !
Cependant, au nom de la santé des
non-fumeurs on entreprend de radicaliser une législation qui n'est
pas appliquée.
Plutôt que de verbaliser les contrevenants auxquels on trouve mille
excuses, on préfère changer la loi. Chacun notera, sans que j'ai
besoin de citer d'exemples, qu'il y des lois pour lesquelles le
gouvernement saura se donner les moyens nécessaires à leur bonne
exécution. L'application de la loi Evin n'en fait visiblement pas
partie. Pourtant, si cette dernière avait été respectée, elle aurait
eu les mêmes conséquences pour les non fumeurs que l'interdiction de
fumer dans les lieux publics. Par contre, le dessein qui consiste à
enfermer dehors le fumeur porte atteinte à ses droits et pose plusieurs
problèmes. Le client d'un restaurant ou d'un café se trouvant
contraint à une fréquence plus ou moins élevée de quitter sa place
pour s'adonner à son plaisir narcotique se verra privé, un court
instant, du confort dont il pouvait jouir à l'intérieur. Ne
bénéficiant pas des mêmes conditions de consommation que les
ascètes, il serait normal que le fumeur n'ait pas à s'acquitter des
mêmes tarifs. Si en hiver c'est l'amateur de tabac qui se trouvera
le plus agacé par ces aller-retour (qui risquent d'accentuer les chauds
et froids qui sont un des facteurs grippaux, ce qui n'arrangera pas
le trou de la sécu.), il est possible que les beaux jours arrivant
ce soit les résidents mitoyens des établissements en question qui soient
mis face à une nouvelle nuisance. Alors qu'auparavant le voisinage
tolérait le bruit sourd des bars nocturnes, il devra supporter le
tapage des fumeurs enivrés sur la voie publique, et ce malgré avoir
fermé ses fenêtres (en été !) a cause des effluves tabagiques.
Pour peu que les brasseurs jouent le jeu de cette nouvelle loi et
ouvrent leur comptoir sur la rue, comme cela peut se faire notamment
lors des fêtes de Bayonne, il y a fort à parier que cette nouvelle
ambiance de rue va rapidement gagner les comités de quartiers et les
réunions du Conseil municipal.
La loi du 9 août 2004 sur la
politique de santé publique qui contenait l'amendement d'Yves Bur sur la
suppression des distributeurs dans les établissements scolaires, fait partie
d'un ensemble de « mesures ponctuelles » qui ne suffiront pas à
« contrer l'épidémie »2.
Là encore, l'interdiction radicale n'a pas été probante, et l'efficacité
des règles qu'instaure une certaine élite qui croit détenir la vérité
en tout a été proportionnellement inverse à sa condescendance. Pourtant les
solutions existent, et sous une forme moins radicale : « Il
aurait été envisageable - c'était d'ailleurs la position défendue par le
Sénat - de conserver ces équipements mais d'en contrôler la nature des
produits présentés pour offrir aux élèves un accès direct aux fruits et
aux boissons sans sucre ni alcool.3 » Pendant ce temps, Ferrero, le fabricant des barres Kinder et des pots de
Nutella, a contacté en tout bien tout honneur les parents qui ont un enfant
inscrit dans certaines fédérations sportives. Les courriers expliquant que
les fédérations en question et Ferrero « ont décidé de faire
équipe » étaient accompagnés de bons de réduction à faire valoir
sur les packs de "Kinder Délice cacao et coco", "Kinder Bueno",
"Kinder Chocolat", "Nutella 750 grammes" et "Nutella
Snack & Drink"4.
Nous sommes face à un harcèlement publicitaire pernicieux puisqu'il se
présente sous la forme d'une juxtaposition de produits qui contribuent à l'obésité
juvénile à ce qui se voudrait être une des conditions de la bonne santé,
à savoir la pratique d'un sport. Tout cela démontre l'inutilité d'une
interdiction qui en plus d'être inefficace quant au but recherché se
trouve mettre à mal le secteur de la distribution automatique en France, dont
la majorité des gestionnaires étaient des entreprises artisanales de moins
de 20 personnes, représentant 11.900 salariés, un chiffre d'affaire de 2
milliards d'euros et 589.000 appareils implantés à l'époque5.
Si il y a un domaine où il va
être de plus en plus difficile de trouver du travail dans notre pays, c'est
bien dans la tabaculture. L'Organisation Commune de Marché (OCM) du tabac a
été profondément modifiée avec le passage du système des aides directes
à la production, au système de paiement unique (séparation des aides et de
la production) en quatre ans, commençant en 2006. À compter de 2010, la
moitié de l'aide totale au secteur du tabac (484 millions d'euros) sera
destinée à des programmes de restructuration dans les régions productrices
de tabac, dans le cadre du développement rural. Dans un rapport de la
Commission européenne6
il est indiqué que « la production serait davantage alignée sur la demande »,
ce qui est une façon diplomatique de signer la mise à mort de
l'industrie du tabac en Europe, étant donné les politiques répressives
qui se multiplient sur notre continent, autant d'un point de vue des usages
que de la fiscalité. Feignant d'ignorer ces handicaps économiques dressés
par les législations nationales, la commission n'hésite pas à se
commettre dans un exercice de mauvaise fois du plus bel effet pour justifier
la libéralisation du secteur : « cette évolution qualitative et quantitative de la production
devrait aboutir à une augmentation des prix intérieurs, actuellement plutôt
bas. » Néanmoins la réalité sera plus rude pour les 5.200 planteurs répartis
sur l'ensemble du territoire français, ainsi que pour les 4.000 conjoints
agriculteurs, de même que pour les 30.000 travailleurs saisonniers, occupés
parfois jusqu'à 6 mois par an, dans plus de 60 départements, comme le
stipule la suite du document : « Comme le nouveau paiement n'est
pas lié à une culture, l'exploitant n'est pas tenu de continuer à
produire du tabac, il peut passer à une autre activité agricole ou même
cesser totalement de produire. S'il passe à une autre culture ou, a
fortiori, s'il cesse de produire, l'exploitant aura des coûts de production
nettement moins élevés, notamment parce que le tabac est une culture à fort
coefficient d'intrants (et particulièrement à forte intensité de
main-d'oeuvre). » Ce qui précède résume en quelques mots le découplage
et par la même la nouvelle Politique Agricole Commune. Cette dernière ne
vise pas à préserver l'autonomie alimentaire et l'environnement par une
culture raisonnée, mais à répartir les agriculteurs entre des exploitations
rentables et l'ANPE.
Avant d'instituer un apartheid
légal contre les fumeurs, il serait intéressant pour chacun de se
pencher sur les travaux d'Altadis7.
Ceux-ci nous indiquent que « bien que la sélection classique ait obtenu
des résultats encourageants (diminution de la teneur en goudrons de 20 à 15%
de la matière sèche depuis 1989), elle ne parvient plus aujourd'hui à évoluer
aussi rapidement »8.
C'est pour cette raison que sont menés dans leurs laboratoires des travaux
qui visent à l'étude du génome par la réalisation d'une carte génétique
qui a pour objectif de mieux comprendre les synergies existant entre les gènes
impliqués dans des phénomènes complexes tels que la formation de goudrons
ou de certains composés indésirables dans la fumée de cigarette. Les
processus d'obtention des nouvelles variétés excluent le recours aux OGM.
Il est bien évident que l'Institut du Tabac de Bergerac qui est le seul
centre de recherche Européen qui se consacre entièrement à la plante de
tabac, à sa production et à son traitement après récolte, n'aura aucun
intérêt à poursuivre ses travaux dans notre pays si l'Europe veut
transformer notre territoire en jachère.
Si la suppression des subventions est
l'enjeu des négociations de Doha à l'OMC, la préservation d'une zone
de chalandise est habilement manigancée par des décisions européennes
qui jouent sur la psychologie juvénile. Le psychiatre Michel Lejoyeux nous éclaire
sur les comportements des adolescents et leur propension à se mettre en
danger. Il indique que les jeunes prennent des risques « parce qu'ils
ont besoin de se forger une identité ». Il souligne notamment que
« la prise de risque commence par l'attirance pour les produits
dangereux comme l'alcool, le tabac et le cannabis ». A ses yeux, la
directive européenne9 qui
est à l'origine des avertissements imprimés sur les paquets de
cigarettes du style « Fumer tue » est un message qui « n'est
pas du tout adapté car mettre sa santé en danger est un facteur valorisant »10.
Quand on sait que en 2002 les taxes sur les cigarettes s'élevaient à 63
milliards d'Euros au bénéfice des Etats membres11,
on peut se poser des questions sur l'éventualité d'un double sens dans
les messages de prévention.
La politique budgétaire ayant souvent le
dernier mot face à la politique sanitaire, je pense que les débitants
tiendront encore longtemps à notre disposition du tabac. d'origine extra
européenne.
L'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite,
la radio et sur Internet est entrée en vigueur
dans tous les pays de l'Union Européenne le 31 juillet 2005.
On ne saura jamais si c'est
par ironie ou par goût pour la provocation que la mission parlementaire sur
le tabac en charge de répondre aux inquiétudes des buralistes relativement
à l'augmentation incessante des taxes sur le tabac a été confiée à
Lionnel Luca et. Yves Bur. Il était indiqué sur le site internet du groupe
UMP de l'assemblée nationale que les deux députés en question « ont
donc consulté des buralistes et diverses entreprises afin d'étudier la
possibilité de partenariats : de nombreux contacts ont été établis avec
France Telecom, la Française des Jeux, le PMU.12 »
Malgré les études contradictoires sur les effets des téléphones mobiles et des antennes
relais, je ne ferai pas l'erreur du porte-parole de Robin
des Toits afin de ne pas être condamné pour diffamation. Néanmoins, la
dernière enquête de l'AFSEE13 « préconise de conserver une attitude de vigilance scientifique »
en attendant les résultats d'autres études.
En ce qui concerne les jeux
d'argent, les dépenses des Français à leur endroit ont augmenté de 5,3% en
2004 pour atteindre la somme totale de 34 milliards d'euros. Marc Valleur,
psychiatre et directeur du centre Marmottan de Paris, dédié aux toxicomanes
et aux "drogués du jeu", dénonce ce « renforcement très
fort du comportement addictif de joueurs de plus en plus nombreux ». Alors que sous des prétextes
sanitaires le député veut interdire le tabac dans les lieux publics, il
n'hésite pas à proposer comme palliatifs aux buralistes d'accentuer leur
offre en téléphonie et en jeux d'argent.Cela revient à encourager un
usage à l'égard duquel il est pourtant recommandé de rester vigilant, ou
un autre pour lequel la « prise en charge par notre système de santé
publique est totalement déficiente »14.
La démarche de Mr Yves Bur est paradoxale puisque les solutions proposées
reviennent à remplacer une addiction par deux autres.
D'un point de vue
strictement économique, l'impact du coût social du tabagisme a fait
l'objet d'études contradictoires. Selon un premier rapport15,
les décès prématurés des fumeurs engendreraient des économies sur les dépenses
des retraites et les frais médicaux. Ces économies cumulées aux recettes
d'impôts sur le tabac, les allumettes et les briquets, compenseraient
largement les dépenses d'assurance-maladie et le manque à gagner fiscal.
Seulement on a vite fait de se faire traiter de cynique quand on dit que de ce
point de vue, fumer, c'est bon pour l'Etat.
Par contre il est politiquement correcte de soutenir d'autres travaux17
qui nous expliquent que le coût social du tabagisme se doit également de
prendre en compte les dépenses de santé (soins hospitaliers et médecine de
ville), les pertes de revenus pour les individus décédés prématurément
ainsi que pour les personnes hospitalisées, les pertes de production sur le
lieu de travail, les pertes de prélèvements obligatoires, les coûts liés
aux incendies de forêts imputables au tabac ainsi que les dépenses des
campagnes de prévention financées par l'Etat. L'auteur de cette dernière
étude, le professeur Pierre Kopp, spécialiste d'économie (université
Paris-I, Panthéon- Sorbonne) « conteste formellement la qualité
scientifique des travaux du type de ceux conduits par le professeur Rosa, qui
se refusent à prendre en compte, par exemple, les pertes de productivité générées
par les décès des fumeurs âgés de quarante cinq ou cinquante ans »18.
Il se trouve que ce n'est pas un bon exemple puisque sur les 150.000
cadres recrutés en 2004 avec un CDI, seulement 3% avaient plus de 45 ans19,
qu'ils soient fumeurs ou pas. Quand ce n'est pas le cancer qui éloigne le
quadragénaire du monde professionnel, c'est le chômage.
Une étude finlandaise publiée
dans le British Medical Journal20 nous apprend que les contraintes
de travail et le sentiment de n'être pas
reconnu à sa propre valeur dans l'entreprise semblent plus que doubler le
risque de mortalité cardiovasculaire. Cette incise n'est pas superflue
quand on sait que le projet de loi de Yves Bur projette également d'étendre
l'interdiction totale de fumer au sein des entreprises. On voit bien là
encore que ceux qui mènent le Jihad contre le tabac font ouvre de pure démagogie et n'ont pas pour objectif premier l'amélioration
de la santé de nos concitoyens. En effet, cette façon d'opérer ne prend
en compte qu'une infime partie du problème, quand elle ne se contente pas
de le déplacer. Le sentiment de plaisir et de satisfaction procuré par la
nicotine ainsi écarté se verra être remplacé par un plaisir de
substitution permettant de supporter cette société anxiogène. On ne peut donc que
s'alarmer de l'orientation que pourrait prendre la prohibition du
tabagisme pour des raisons sanitaires, financières et sociales.
Le contenu des cigarettes se retrouve dans des produits d'usage commun.
D'un point de vue de la santé
publique, il se peut que le remède soit pire que le mal. Dans les collèges
et lycées ou l'interdiction de fumer est effective au moins depuis l'entrée
en vigueur de la loi Evin, il se trouve que l'on assiste à un inversement
de consommation.Si l'usage du tabac est en baisse, c'est
celui du cannabis qui augmente21.
Alors que certains avancent que les personnes qui fument sont celles qui
s'appauvrissent le plus de par la ponction que cette dépendance exerce sur
leurs ressources, des études soutiennent que c'est le stress et les préoccupations
quotidiennes engendrées par la paupérisation qui mènent au tabagisme :
« La consommation est plus fréquente chez les personnes faiblement diplômées,
ainsi que chez les hommes ouvriers et les femmes au chômage. On observe aussi
que les femmes divorcées consomment plus fréquemment du tabac que les
autres.22 » Si l'on
supprime la cigarette qui permet au fumeur de tenir le coup, certains
d'entre eux déchoiront dans un substitut comme l'alcool, la drogue, ou
les anxiolytiques. Afin de ne pas être la victime d'une autre drogue légale ou de substance répréhensible, il ne reste plus
qu'à faire usage de la pharmacopée des médicaments contre la fatigue,
l'insomnie, la nervosité ou l'angoisse.On
peut comprendre que certains aient tout intérêt à voir disparaître la nicotine, un concurrent
qui ne coûte rien et qui n'est pas brevetable23.
Déjà la consommation de psychotropes des Français est de deux à trois fois supérieure à celle des autres Européens24. Avant d'accentuer
inutilement la lutte contre le tabac, des études devraient être menées
pour, d'une part étudier le coût social de ce glissement de consommation
potentiel, et d'autre part approfondir les recherches sur les causes
psychosomatiques des maladies, notamment en ce qui concerne le cancer.
Reach ou Reich ?
Avant d'offrir les fumeurs
à la vindicte populaire, et peut-être même un jour de voir des enfants
faire un procès à des parents objets du tabagisme, il convient
d'identifier sérieusement les causes du mal. Quand on sait que le nombre de
nouveaux cas annuels de cancer chez l'adulte en France est passé de 170 000
à 278 000, soit une augmentation de 63 % entre 1980 et 2000, il semble un peu
réducteur d'avancer pour seules causes les comportements individuels, ainsi
que l'accroissement et le vieillissement de la population. Un document nous
précise que les indicateurs « montrent une mortalité mais ne
permettent pas de discerner la part imputable à d'autres causes », et
confirme que « ainsi, le cancer bronchique peut-il avoir d'autres
origines que le tabagisme »25.
Une expertise collective de l'Inserm affirme que l'explication qui
consiste à dire que «l'origine d'une majorité de cancers pourrait
être expliquée par les comportements et le style de vie (.) minimise
cependant le rôle joué par les agents environnementaux»26.
Dans les attitudes individuelles on a vite fait de stigmatiser le tabagisme
passif comme une des causes qui contribuent à accroître le nombre de
cancers. Mais des études scientifiques dirigées par le Centre International
de Recherche sur le Cancer (CIRC), un des plus prestigieux laboratoires de
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), nous ont démontré dés 1998 que
le risque était faible et difficile à interpréter27.
Malgré cela, un traité international a été adopté en mai 2003 à Genève
par les membres de l'OMS. La modification récente ou à venir de la législation
nationale de nombreux pays à l'encontre des fumeurs (augmentation des prix,
interdictions de fumer,.) en est la conséquence directe28.
Le parti nazi imposa des
interdictions de fumer
dans de nombreux espaces publics,
notamment les
bureaux du parti et les salles d'attente (Diensträume).
À noter, la
tête négroïde sur le cigare : les activistes de la lutte antitabac
essayèrent de présenter la consommation de tabac comme un vice
d'Africains dégénérés.
Source : Auf der Wacht 58 (1941).
Dominique Belpomme, professeur
de cancérologie à l'université Paris-V, nous éclaire sur la progression
du nombre de cancer : « Le tabac
est un facteur mutagène bien connu, à l'origine de 25 % des cancers. Or, sur les 75 % restants, on sait
que tous les facteurs liés aux modes de vie ne sont pas mutagènes. C'est
donc l'environnement au sens large qui est à l'origine de ces cancers.29 »
On entend par environnement l'ensemble des éléments naturels et
artificiels qui entourent un individu.
L'homme mange, boit et respire ce
qu'il a pollué par ses propres activités, et ce notamment à cause de
nombreuses molécules chimiques d'usage industriel. Dans ce domaine on ne
peut que constater la schizophrénie d'apparat de l'autorité publique qui
au niveau national lance un plan cancer alors qu'elle fait preuve
d'atermoiement au niveau européen quand il s'agit de mettre en place la
directive REACH30.
Cette dernière est sensée obliger davantage l'industrie à communiquer des
informations sur les dangers, les risques, et les mesures de réduction des
risques relatifs aux substances chimiques actuellement utilisées. Mais
d'après le Conseil de l'Europe, qui rassemble les chefs de gouvernement,
elle va à l'encontre de la compétitivité de l'industrie chimique européenne.
Etant donné la tournure des débats, le lobby de l'industrie chimique
semble plus persuasif que celui de la distribution automatique, des amateurs
ou des cultivateurs de tabac.
Publicité pour les cigarettes « Tempête » de
Trommler,
fabriquées à Dresde pour générer des revenus
pour les
troupes d'assaut du parti nazi (Schutzabteilung ou SA).
La SA arrêta la
fabrication de cigarettes en 1933
quand les positions idéologiques
prirent le pas sur les raisons économiques.
Source : Der Stürmer,
janvier 1932.
La première interdiction de fumer au monde a été
promulguée en 1575 dans les églises mexicaines. En Europe, l'opposition
aux fumeurs date du XVIIème siècle. Une des plus définitives a
pris forme en 1691 à Lüneberg, en Allemagne, où des personnes aperçues en
train de fumer ou de boire dans l'enceinte de la ville pouvaient être mises
à mort. Des lois du même acabit restèrent en application en Allemagne
jusqu'à la « révolution des professeurs » de 1848 où la plupart
d'entre elles furent abolies. Fumer devint plus populaire vers la fin du
XIXème siècle du fait de la mécanisation de la fabrication des cigarettes, de la
publicité pour le la tabac et de la promotion par l'État ou de son
monopole - comme en Autriche ou en France - dont les taxes sur les
cigarettes génèrent d'importants revenus. C'est en Allemagne dans les
années trente qu'une partie importante de la communauté médicale fut la
première à reconnaître à la foi la dépendance engendrée par le
tabac et les risques de cancer du poumon pour les fumeurs. Guidés par des nécessités
d'hygiène raciale et de pureté corporelle, les philosophes nazis
soutinrent que le libéralisme favorisait le développement de vices
corrupteurs comme l'alcool et le tabac. Ils étaient convaincus que les
pouvoirs absolus avaient une approche plus raisonnable de ces questions. Dans
la conception du monde des nazis, le tabac était un poison génétique, une
cause de stérilité, de cancers ou de crises cardiaques. Mais, au-delà de
ces problèmes de santé publique, c'est l'approche de Karl Heinrich Bauer
qui s'avère expliquer cette obsession des nazis contre le cancer. Il est à
noter que Bauer était féru d'eugénisme en ce qui concernait notamment la
reproduction des débiles mentaux, ce qui l'amena à être le co-auteur du
manuel technique officiel relatif à la loi nazie sur la stérilisation publiée
en 1936. Toutefois c'est le livre-traité que le fondateur directeur de
l'Institut national du cancer (à Heidelberg en 1964) publia en 1928 qui
apporte un éclairage nouveau. On découvre à sa lecture que le cancer
pouvait être perçu comme le résultat d'une mutation. Selon la conception
commune des années 1920 et 1930, le cancer représentait donc un danger pour
la pureté de la race aryenne. C'est ainsi que des sanctions légales réapparurent
en 1938, autant envers les consommateurs qu'envers les producteurs auxquels
la commission politique économique du NSDAP31 intime
de convertir les usines à d'autres fins que le tabac, ce qui ne va
pas sans nous rappeler la nouvelle PAC européenne.
Les activistes antitabac se lamentent
du coût du tabagisme
et se plaignent du fait que l'équivalent de «
deux millions de Volkswagen »
partent enfumée chaque année.
Source :
Reine Luft 23 (1939)
L'ancien fumeur Yves Bur qui
a gagné en intolérance ce qu'il a perdu en taux de nicotine, n'hésite pas
à dire que l'Etat « a le droit de faire le bonheur de ses citoyens et de
préserver leur santé même malgré eux »32.
Voilà un slogan qui n'a rien à envier à ceux promulgués pendant la période
évoquée précédemment : « Vous avez le devoir d'être en bonne santé »,
« L'alimentation n'est pas une affaire privée », ou « Votre
corps appartient à la nation »33.
Ces derniers étaient proclamés alors que l'Etat allemand contrôlait la
publicité du tabac, interdisait de fumer dans des endroits publics et dans
certains lieux de travail, et essayait d'empêcher les femmes d'acheter des
cigarettes eu égard au rôle néfaste que pouvait avoir la nicotine sur le génome
allemand : Die deutsche Frau raucht nicht ! ("La femme
allemande ne fume pas !").
L'aversion de Hitler à l'encontre
du tabac a succédé à une jeunesse pendant laquelle il consumait de
vingt-cinq à quarante cigarettes par jour. Ce sont des raisons économiques
qui ont conduit le futur führer à arrêter de fumer. Néanmoins on peut
constater à la lumière de l'histoire que la prohibition du tabac a
toujours ressurgi accompagnée de justifications qui servaient les intérêts
du pouvoir en place. Des expériences menées par des militaires allemands à
la fin des années trente révélèrent que l'usage du tabac altérait l'adresse
au tir des soldats, réduisait leur capacité à marcher sur de longues
distances ou entravait les capacités des pilotes de la Luftwaffe. C'est
ainsi que la performance du soldat est venue renforcer le devoir d'être en
bonne santé au nom d'une hygiène attendu pour le respect de la race.
Aujourd'hui la guerre au tabac est justifiée principalement par la lutte
contre le tabagisme passif.
Cependant il est curieux que
cette volonté d'interdiction ressurgisse actuellement. On devrait s'inquiéter
non pas du tabagisme, mais du fait que des mesures disproportionnées à son
égard reviennent sur le devant de la scène. Si le tabac était mal vu,
c'est qu'il causait une allégeance à un élément étranger à une époque
où l'esprit et le corps étaient supposés appartenir au Führer. De nos
jours c'est la mondialisation qui remet en question nos sociétés d'une
façon qui nous est présentée comme inéluctable. Le fait pour le citoyen de
lutter avec les autorités contre le tabac redonne de la légitimité à des
institutions, ces dernières se trouvant être inexistantes face aux problèmes
sociaux économiques. Combattre la dépendance tabagique remplace et occulte
le combat contre les délocalisations. L'allégeance au tabac est
apparemment plus facile à remettre en question que l'allégeance aux règles
économiques. Mieux encore, cette lutte pourrait être le symbole palliatif
d'une reconquête de notre indépendance nationale et de l'effectivité
des décisions de nos élus. Le paradoxe tient dans le fait que c'est au
sein d'une institution internationale que s'est décidée en 2003 la lutte
contre les fumeurs que l'on veut faire passer aujourd'hui comme une cause
nationale. Notre législation adoptée par notre parlement ne sera que la
traduction d'une convention-cadre pour la lutte antitabac signée au sein de
l'OMS par 168 pays dont la France34,
et ce bien avant que nos députés n'aient eu l'occasion d'en débattre.
" Vous ne la fumez pas - elle vous fume! Signé. le
fumeur enchaîné. "
Les autorités nazies s'inquiétaient de ce
que la nicotine créait une allégeance étrangère alors que votre
corps était supposé appartenir à l'Élat et au Führer.
Source :
Reine Luft 23 (1941)
Ce texte étant entré en vigueur le 27 février 2005, il est urgent pour les
autorités de faire passer des lois au niveau national qui permettent la mise
en oeuvre de son article 8 :
Article 8
Protection
contre l'exposition à la fumée du tabac
Les Parties reconnaissent
qu'il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que
l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l'incapacité et
la mort.
Chaque Partie adopte et
applique, dans le domaine relevant de la compétence de l'Etat en vertu
de la législation nationale, et encourage activement, dans les
domaines où une autre compétence s'exerce, l'adoption et
l'application des mesures législatives, exécutives, administratives
et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre
l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs,
les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant,
d'autres lieux publics.
Après avoir bafoué le rôle
du parlement en le reléguant en une simple chambre d'enregistrement, et après
avoir soi-disant agit au nom de la préservation de notre santé, l'Etat
va-t-il ensuite s'atteler à une interdiction progressive tous les plaisirs
individuels dangereux pour assurer le bien-être de la société ? Si tel
est le cas, il conviendra, par exemple, de remettre en question la pratique de
certaines activités sportives étant donné les risques qu'elles
comportent. Cette discrimination que le député présente comme positive, et
qui favorise les non-fumeurs au détriment de la liberté des fumeurs, annonce
les prémisses des dérives de la méthode dans d'autres domaines
puisqu'elle tente de construire une société hygiéniste idéalisée en écartant
tout comportement qui ne correspond pas à la norme. L'avènement de la biométrie,
des cartes à puce, du Dossier Médical Partagé, du fichage, des techniques
de RFID, ou de la vidéosurveillance participe du même mouvement. La
profusion des modes de contrôles de la population diminue le champ de nos
libertés tout en augmentant parallèlement les risques de dérives. Et si un
jour le bien-être de la société ne limitait plus qu'à la devise « Travaille
dur, accrois la production, évite les accidents, et sois heureux »35,
ce seraient les lignes que vous lisez actuellement qui deviendraient un
danger, car elles incitent à se poser des questions comme celle qui consiste
à se demander si l'on peut être heureux sous la contrainte, ou vivre comme
un présumé coupable.
La volonté du député Yves
Bur d'aseptiser les us et les coutumes trahit l'abandon du politique aux
mains des acteurs de la société économico-libérale globale. Le reliquat
des moyens législatifs encore en possession de nos élus constitue un
instrument de coercition au service d'institutions mondiales. Ils sont
utilisés par ceux qui sont sensés défendre nos droits, et non les annihiler
un à un. L'Etat s'en prend aux libertés individuelles en prétextant une
amélioration de la santé de nos concitoyens alors que la législation aura
pour conséquence de remplacer une addiction par plusieurs autres. Les déficits
de la sécurité sociale seraient moins abyssaux si une certaine idéologie économique,
la mise à l'index de boucs émissaires et un goût pour la démagogie
organisée n'empêchaient pas la représentation nationale de s'attaquer
aux vrais facteurs causaux. Il est remarquable de noter que ceux qui sont les
plus libéraux dans le domaine économique sont souvent les instigateurs des
lois les plus prohibitives en ce qui concerne les droits individuels.
Mais comme nous avons pu le
constater, c'est la libéralisation mondiale de l'agriculture qui a mené
au découplage, celui-ci permettant la mise en place de ce qui se voudrait être
une mesure sanitaire. Cette dernière n'est que la conséquence d'une
logique économique, et non pas le but d'une politique. La démarche
contraire voudrait que pour défendre les droits des fumeurs et des non
fumeurs la loi Evin soit appliquée sans faiblesse, que la recherche sur un
tabac plus sains soit encouragé, et que tous les additifs suspects
d'attenter à la santé directement ou en combinaison avec d'autres
produits soient interdits. Mais il est plus aisé de stigmatiser le fumeur qui
appartient souvent à une catégorie sociale peu aisée, plutôt que de
froisser les ouailles du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Pourtant
chaque apôtre du libéralisme devrait avoir présent à l'esprit que les
lieux publics tels que les restaurants ou les cafés ne sont que des
lieux privés fréquentés par le public, et que le propriétaire de chacun de
ces lieux est mieux placé que les pouvoirs publics pour répondre aux
demandes de ses clients. L'interdiction de fumer dans ces lieux transfère
les droits de propriété des propriétaires privés à l'État : elle
représente une nationalisation de l'air ambiant.36
Il apparaît que le décret n° 2006-1386 du 15 novembre
2006 appelé à entrer en vigueur le 1er février 2007 élargit
l’interdiction de fumer dans les lieux publics, et notamment aux
salles de pauses au sein des entreprises, écoles, ou hôpitaux.
L’article R. 3511-2 précise que « l’interdiction
de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la
disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article
R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la
personne ou l’organisme responsable des lieux. »
Cependant il s’avère que l’article précédent
est soumis à de nombreuses exceptions puisque tout d’abord « ces
emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements
d’enseignement publics et privés, des centres de formation
des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement
utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement
ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé ».
Subséquemment, le décret précise que les emplacements
réservés aux fumeurs, lorsqu’ils peuvent être
mis en place, se doivent de respecter des normes drastiques nécessitant
des investissements en conséquence. Cela revient à pénaliser
financièrement la personne ou l’organisme responsable des
lieux qui emploie des salariés fumeurs et qui voudra respecter l’article
L122-45 du Code du travail qui stipule que « aucun salarié ne
peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet
d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ». Si l’employeur
décide d’opter pour l’interdiction totale, alors elle
entre en conflit avec l’article L120-2 du Code du travail qui précise
que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux
libertés
individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées
par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées
au but recherché ».
Ce décret crée donc les conditions pour favoriser le recrutement
de personnes qui ne fument pas aux détriments des fumeurs, et pour
accentuer la pression psychologique de la part de l’employeur sur
des salariés déjà mis en situation de stress de par
leur dépendance au tabac, état qu’ils ont de plus en
plus de difficultés à assouvir eu égard à la
montée en régime du caractère répressif des
réglementations.
Comme nous l’avons vu, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre
2006 conduisant à la suppression de fait d’un vaste ensemble
de zones fumeurs, il remet en cause la liberté des fumeurs ou des
non-fumeurs n’ayant pas d’objection au tabagisme passif à se
livrer à la consommation d’un produit autorisé entre
eux, et ce en violation de l’article 4 de la Déclaration des
Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui stipule
que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui
ne nuit pas à autrui. »
Plus généralement, le fait que le décret n° 2006-1386
du 15 novembre 2006 élargisse l’interdiction de fumer « dans
tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui
constituent des lieux de travail » sans contraindre la personne ou
l’organisme responsable des lieux à s’équiper
de salles réservées aux fumeurs, autorise un comportement
discriminant à l’égard des fumeurs en violation de
l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne.
La loi Évin institue en matière de lutte contre le tabagisme
une police spéciale qui interdit en conséquence au Gouvernement
d’exercer dans ce même domaine d’autres attributions
que celles qu’il détient sur le fondement de l’habilitation
contenue dans la loi du 10 janvier 1991, désormais codifiée
dans le code de la santé publique, et qui permet d’aménager
des endroits où la liberté de fumer peut s’exercer
(Article L3511-7). L’habilitation législative lui impose de
préciser les conditions d’application de cette notion et non
de la supprimer. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
bafoue la loi en donnant l’avantage à une interdiction totale
qui ne coûte rien par rapport à une autorisation facultative
d’« emplacements expressément réservés
aux fumeurs » qui nécessiteront des investissements. Mais
en conditionnant à des normes restrictives et un investissement
financier conséquent « les emplacements expressément
réservés aux fumeurs », en ne stipulant aucun caractère
obligatoire à la mise en place de ces emplacements « créés,
le cas échéant », le décret n° 2006-1386
du 15 novembre 2006 fixe des exigences d’applications qui contreviennent à l’esprit
de la Loi puisqu’elles déboucheront de fait sur la suppression
d’une de ses prérogatives. La mise en oeuvre effective de
ce décret conduira donc à l’interdiction de fumer « dans
tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui
constituent des lieux de travail », et doit donc être regardé comme
pris par une autorité incompétente qui excède les
termes de son habilitation.
Considérant tous les éléments qui précèdent,
j'ai fait parvenir une plainte au Conseil d’Etat en vu de l’annulation
du décret
n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application
de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif, ainsi que de l’ensemble des circulaires de ministères
qui s’appuient sur ce décret.
Par une décision rendue le 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a rejeté les
recours formés par plusieurs particuliers et groupements contre le décret du
15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de
fumer dans les lieux affectés à un usage collectif37.
15Le coût social de la consommation de tabac et l'équilibre des finances publiques : le cas de la France, rapport du professeur
Jean-Jacques Rosa de l'Institut d'études politiques de Paris, 1994.
29Trois quarts des cancers sont d'origine environnementale, Entretien avec le professeur Belpomme réalisé par Alexandre Fache, L'Humanité,
6 avril 2005.
31Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, Parti national-socialiste des travailleurs allemands, 1920-1945.
32VSD N°1466 - 30/09/2005 - Faut-il
interdire de fumer dans tous les lieux publics ? - La réponse au sondage réalisé à cette occasion sur internet donne le « non » à 62,66 %.
33La guerre des nazis contre le cancer, de Robert N. Proctor, éditions Belles Lettres (2001) - Illustrations du paragraphe " Reach ou Reich ? " tirées du livre.